Politique de confidentialité

9477-6390 Québec inc.
Type de site : e-commerce
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site
des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes,
le cas échéant :

Les données personnelles que nous recueillerons : Prénom et nom, adresse
courriel, adresse civique
L’utilisation des données recueillies : Pour des fins de contrôle des coupons mis
en circulation
Qui a accès aux données recueillies : La direction de l’administration du 9477-
6390 Québec inc. Et l’émetteur du coupon rabais
Les droits des utilisateurs du site : Tels qu’énoncés aux textes de lois en vigueur
La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales
d’utilisation de notre site.

Lois applicables
Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la loi sur la protection des
renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données
(RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où
se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP.
S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGDP, le RGDP s’appliquera.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se
conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre
ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des
incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la
présente politique.

Données personnelles que nous collectons
Données collectées automatiquement
Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.
Données recueillies de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez
certaines fonctions sur notre site :

Courriel
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
Enregistrement dans la base de données

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre
l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de
données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins
précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site.
Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions
peuvent être utilisées aux fins suivantes :

Communications marketing
Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur
dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente
politique.

Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants : Entreprises
émettrices des coupons électroniques

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :
Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce
qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans
les cas suivants :

10.si la loi l’exige
11.si elle est requise pour toute procédure judiciaire
12.pour prouver ou protéger nos droits légaux
13.à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous
cherchons à la vendre la société
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne
sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques
de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire
pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous ne donnons accès à celles-ci qu’à la
seule personne responsable de l’envoie des courriels marketing.
Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont
accessibles qu’à cet employé. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité
stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos
données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste
toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et
donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs audelà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs
Pour les résidents de l’UE, le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont
considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent
avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies,
traitées et utilisées

Vos droits en tant qu’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles
que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger
toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en
vertu de la loi.

Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à
l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le
faire et que vous nous en ayez informé dans un délai raisonnable.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou
d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :
Dany LeGuédard 1+(367) 321-3000
Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web.
Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de
l’utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

14.Cookies analytiques

Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez
également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet,
mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la
conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de
collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique
de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin,
nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette
politique

Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en
utilisant ce qui suit : 1+(367) 321-3000 info@atteindrelacible.com 180-4 rue des Tulipes,
Saint-Apollinaire, Québec, G0S2E0